La facturation electronique devient obligatoire progressivement. Pour les grandes entreprises : 1er septembre 2026. Pour les PME et TPE (dont la plupart des eleveurs professionnels) : 1er septembre 2027. La reception de factures electroniques est obligatoire des 2026 pour tous.

Oui, tous les eleveurs professionnels avec un numero SIRET sont concernes par la reforme. Les eleveurs vendant a d'autres professionnels (B2B) devront emettre des factures au format electronique structure. Les ventes aux particuliers (B2C) restent exemptees d'emission obligatoire.

Le format Factur-X est recommande pour les eleveurs. C'est un format hybride PDF/XML qui reste lisible comme un PDF classique tout en contenant les donnees structurees requises. Kiba sera mis a jour pour generer automatiquement ce format.

Kiba integre deja un module de facturation pour les eleveurs. Ce module sera mis a jour avant septembre 2026 pour generer des factures au format Factur-X conforme. Les utilisateurs existants beneficieront de la mise a jour automatiquement.

Les sanctions pour non-conformite a la facturation electronique incluent : amende de 15 euros par facture non conforme (plafonnee a 15 000 euros par an), et potentiellement des redressements fiscaux. Il est important de se preparer avant les echeances.

Non, si vous utilisez deja Kiba. Le logiciel sera mis a jour pour integrer la facturation electronique au format Factur-X. Vos factures de vente de chiots et chatons seront automatiquement conformes a la reforme.