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Knowledge & Infos for Breeder Analysis

Mentions Légales & Conditions

Version: 1.0

Politique de confidentialité – KIBA

Dernière mise à jour : 16/12/2025

1. Informations générales

Application / service : KIBA
Éditeur: Knowledge & infos for breeder analysis
Siège social : 121 Chemin de la Chapelle 58170 Tazilly
SIRET : 99197007000017
Délégué à la protection des données (DPO) : Fabrice Roux – contact@kiba-app.com

Cette politique de confidentialité explique comment KIBA collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de notre service SaaS
Destiné aux éleveurs, refuge, gardiens, vétérinaires et particuliers de chiens et chats.

2. Données collectées
2.1 Données des utilisateurs / clients
• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Identifiants de compte (login)
• Type de compte (éleveur, vétérinaire, gardien, particulier, refuge)
• Informations professionnelles (nom de structure, SIRET, affixe pour éleveurs)
• Langue préférée
• Préférences de notifications

2.2 Données des animaux
• Nom
• Espèce, race, sexe
• Date de naissance
• Vaccinations et informations médicales complètes
• Poids et courbe de croissance
• Identification (numéro de puce, tatouage)
• Pedigree et informations LOF/LOOF
• Photos et documents
• Généalogie complète
• Historique de reproduction

2.3 Données de paiement
• Stripe Customer ID
• Historique de transactions
• Statut d'abonnement
• Les informations de carte bancaire sont gérées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs

2.4 Données techniques
• Adresse IP
• Logs d'activité et d'accès
• Tokens de notifications push
• Informations de session (JWT)
• Historique des actions dans l'application

3. Finalités et base légale du traitement

Finalité Base légale
Gestion des comptes et des profils d’animaux Exécution du contrat
Traitement des paiements et gestion des abonnements Exécution du contrat
Envoi de notifications (rappels vaccins, médicaments) Exécution du contrat / Consentement
Communication marketing (newsletter, offres) Consentement
Analyse statistique et amélioration du service Intérêt légitime
Support technique et assistance utilisateur Exécution du contrat
Respect des obligations légales (facturation, fiscalité) Obligation légale

4. Partage des données et sous-traitants

Nous partageons certaines données avec des prestataires tiers qui traitent les données pour notre compte :

• *Amazon Web Services (AWS)* – Infrastructure cloud
- RDS : Base de données PostgreSQL (région : eu-west-3)
- S3 : Stockage sécurisé des photos et documents
- SES : Service d'envoi d'emails
- SNS : Notifications push
- CloudFront : CDN pour optimisation des images

• *Stripe* – Gestion sécurisée des paiements et abonnements (PCI-DSS compliant)

• *Google* – Service email de secours (Gmail SMTP)

Ces sous-traitants sont soumis à un Data Processing Agreement (DPA) et ne peuvent traiter vos données qu'uniquement selon nos instructions.

5. Transferts hors UE

Certaines données peuvent être transférées et traitées en dehors de l'Espace économique européen (EEE) :
• AWS : Données hébergées principalement en France (eu-west-3) mais possibilité de backup dans d'autres régions
• Stripe : Traitement aux États-Unis avec garanties appropriées

Nous nous assurons que ces transferts respectent les clauses contractuelles types (SCC) approuvées par la Commission européenne pour garantir un
Niveau de protection équivalent au RGPD.

6. Durée de conservation

Données personnelles des utilisateurs / propriétaires : toutes les informations permettant d’identifier une personne (nom, prénom, email, adresse, identifiants de compte) sont conservées uniquement pendant la durée du compte actif et sont supprimées immédiatement à la clôture du compte ou après expiration de toute durée légale applicable (par exemple pour les obligations fiscales ou contractuelles).

Données des animaux : certaines informations concernant les animaux (race, poids, âge, prolificité, vaccinations, santé) peuvent être conservées de manière entièrement anonymisée, c’est-à-dire sans aucun lien avec le propriétaire, pour permettre :

Des analyses statistiques sur les animaux (par race, poids, prolificité, santé, etc.)

L’amélioration continue des services de Kiba

La conservation des données anonymisées peut être indéfinie, tant que l’anonymisation est garantie et qu’il est impossible d’identifier les propriétaires.

Données sensibles liées aux animaux : toutes les informations médicales ou particulières des animaux peuvent être conservées uniquement de façon anonymisée à des fins statistiques ou de recherche, sans aucun lien avec le propriétaire.

Sécurité et traçabilité : même anonymisées, ces données sont stockées dans des systèmes sécurisés (chiffrement, accès restreint) et le processus d’anonymisation est documenté pour assurer la conformité aux bonnes pratiques de protection des données. 7. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• *Droit d'accès* : Obtenir une copie de vos données
• *Droit de rectification* : Corriger des données inexactes
• *Droit à l'effacement* : Demander la suppression de vos données personnelles
• *Droit de limitation* : Limiter certains traitements
• *Droit à la portabilité* : Recevoir vos données dans un format structuré
• *Droit d'opposition* : Vous opposer à certains traitements
• *Droit de retrait du consentement* : Pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez le DPO : contact@kiba-app.com

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

8. Sécurité des données

KIBA met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données :

• Chiffrement des mots de passe (bcrypt avec salt, 12 rounds)
• HTTPS obligatoire pour toutes les connexions
• Authentification sécurisée via JWT (NextAuth.js)
• Protection CSRF sur tous les formulaires
• Chiffrement des données stockées sur AWS S3
• Base de données PostgreSQL sécurisée sur AWS RDS
• Validation stricte des données (schemas Zod)
• Limitation de la taille des uploads (50MB maximum)
• Sauvegardes automatiques régulières
• Monitoring et logs d'activité

9. Cookies et traceurs

KIBA utilise uniquement des cookies essentiels au fonctionnement de l'application :

• *next-auth.session-token* : Maintien de la session utilisateur
• *next-auth.csrf-token* : Protection contre les attaques CSRF

Aucun cookie de tracking ou analytics n'est utilisé.
Les préférences utilisateur (langue) sont stockées localement (localStorage).

10. Modifications des données personnelles

Vous pouvez modifier vos données personnelles directement depuis votre compte KIBA :
• Informations du profil
• Données des animaux
• Préférences de notifications
• Paramètres de confidentialité

11. Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer pour rester conforme au RGPD ou refléter de nouvelles pratiques.
• Notification par email en cas de changement majeur
• La date de dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page
• Votre utilisation continue du service après modification vaut acceptation

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :
• Email : contact@kiba-app.com
• Formulaire de contact dans l'application

Pour toute question, contactez-nous à contact@kiba-app.com